La prévoyance du dirigeant vise à couvrir les conséquences d’une maladie ou d’un accident entrainant l’impossibilité, pour ce dernier, de travailler (incapacité), l’invalidité ou le décès.

Les contrats de prévoyance permettent ainsi d’anticiper les aléas de la vie afin de protéger le chef d’entreprise lui-même ainsi que ses proches (son conjoint, ses enfants…) mais également son entreprise et ses associés.

LES RISQUES ET LES ACTEURS À PROTÉGER

RÉGIME OBLIGATOIRE : UNE COUVERTURE A MINIMA

Quel que soit le statut social du dirigeant, le régime obligatoire le protège. Il s’agit toutefois d’une protection a minima qui peut varier en fonction :

• du régime obligatoire auquel le dirigeant appartient : salarié, Indépendant, profession libérale, marin, agriculteur…
• de sa rémunération
• de sa situation familiale

À titre d’exemple :

• La CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) ne prévoit des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire que pendant 90 jours.
• La Sécurité sociale des Indépendants n’assure aucune rente pour le conjoint et les enfants en cas de décès du dirigeant.
• Le régime général (salarié) verse moins de 4 000 € à vos proches en cas de décès.

En fonction des risques auxquels le dirigeant est exposé, de la protection et de l’organisation souhaitées, des bénéficiaires à protéger, différents outils peuvent être mobilisés.

LA COUVERTURE PERSONNELLE DU DIRIGEANT ET DE SA FAMILLE

Pour maintenir les revenus essentiels de la famille en cas de « coup dur », la mise en place d’un contrat de prévoyance apparait inévitable. 

• Dirigeants assimilés salariés

En tant que « salarié » cadre, le dirigeant bénéficie de la protection sociale existante dans l’entreprise.  Nécessairement collective, elle couvre identiquement tous les salariés d’un même collège, ce qui entraîne de nombreuses rigidités et des surcoûts.

Seul collège possible pour couvrir le dirigeant salarié, le collège « cadres » (articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 sur la prévoyance des cadres).

À noter : Le dirigeant peu ou très faiblement rémunéré et qui se verse des dividendes n’a droit à aucune protection en prévoyance, pas même celle du régime obligatoire.

• Travailleurs non-salariés

Ce statut permet la mise en place d’un contrat individuel, qui peut donc être « sur mesure ».  Deux dirigeants TNS de la même entreprise peuvent tout à fait disposer de contrats très différents. Il est ainsi possible d’individualiser la protection en fonction des besoins de chacun : contrats et garanties différentes, assureurs différents, choix et philosophies différentes…

Autre avantage de ce statut, la possibilité de disposer de contrats pouvant couvrir tout ou partie des dividendes éventuellement perçus (impossible pour des dirigeants salariés).

Enfin, ces contrats sont éligibles au bénéfice du régime « Madelin » et permettent donc une déductibilité fiscale (IR) des cotisations, sous certains plafonds. Mais qui dit déduction à l’entrée, dit imposition à la sortie, si sortie il y a… 

COMMENT CHOISIR ET CONSTRUIRE SON CONTRAT ?

Le choix des garanties repose sur les besoins du dirigeant au regard de son train de vie, des emprunts en cours, de la nécessité de financer les études de ses enfants… 
Il s’agira d’adapter ainsi la protection au regard :

De ses revenus :

• Quel montant garantir en cas de maladie ou d’invalidité ?
• À partir de quelle durée d’arrêt (franchise) ?

De sa famille :

• Quel capital décès est pertinent ? Combien laisser à ses proches pour ne pas les mettre en difficulté ?
• Quels sont les bénéficiaires ?
• Faut-il prévoir une rente de conjoint ? Une rente éducation ?

LES POINTS DE VIGILANCE À OBSERVER SUR LES CONTRATS

Au-delà du choix des garanties, il convient de bien étudier les caractéristiques des contrats qui peuvent présenter des conditions assez différentes.

Les principaux points de vigilance sont les suivants :

• le mode d’indemnisation du contrat : indemnitaire (y compris le régime obligatoire) ou forfaitaire (en plus)
• la franchise (nombre de jours sans indemnisation en cas de maladie, d’accident ou d’hospitalisation) 
• le délai de carence (délai après la signature du contrat pendant lequel la prévoyance ne va pas s’enclencher, sur tout ou partie des garanties) 
• les exclusions (sports « dangereux », maladies neuropsychologiques, problèmes dorsaux, maladies antérieures...) 

Enfin, dernier conseil :
Vos enfants grandissent, votre rémunération et celle de votre conjoint évoluent, votre société se développe… Alors faites un point régulièrement sur vos contrats ! Ceux-ci doivent évoluer au « rythme » de votre vie personnelle et professionnelle.

AUTRE SOLUTION : l'Épargne

En effet, pourquoi ne pas constituer une épargne (sur un contrat d’assurance-vie par exemple). Celle-ci peut permettre de faire face aux besoins en cas de survenance d’un risque. Si aucun ne survient, l’épargne reste acquise et il est possible de l’utiliser pour d’autres besoins (la retraite notamment), à la différence des cotisations de prévoyance, versées à perte. Il est, cependant, plus long de se constituer, par ce biais, une protection conséquente.

Un contrat de prévoyance permet une protection plus forte et immédiate, en contrepartie de cotisations d’un niveau modeste.

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr