Suite à la loi de partage de la valeur, les entreprises ont le choix de mettre en place plusieurs dispositifs permettant d’associer les salariés aux résultats et/ou à la performance de l’entreprise. Nous avons établi un comparatif des 2 dispositifs les plus appliqués.
PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV) |
INTÉRESSEMENT | LE GAGNANT | |
| Bénéficiaires | Tous les salariés. |
Tous les salariés + le dirigeant s’il le souhaite1 |
L'intéressement |
| Plafond annuel | 3 000 € (6 000 € si intéressement ou participation) par salarié |
Au global : 20% de la masse salariale brute2 Par salarié : ¾ du PASS (34 776 €/salarié) |
L'intéressement |
| Modulation | Uniforme, selon le temps de présence, la rémunération, la classification ou l’ancienneté | Uniforme, selon le temps de présence ou la rémunération | La PPV |
| Exonération d’IR pour le bénéficiaire |
Si salaire < 3 fois le SMIC | Si placé sur un plan d’épargne | La PPV |
| Exonération de cotisations sociales | Si salaire < 3 fois le SMIC | Sans plafond de rémunération mais soumis à CSG/CRDS | La PPV |
| Déductibilité dans l’entreprise | Déductible l’année du versement ou si information des salariés avant la date de clôture | Déductible sur l’exercice concerné par le calcul | L’intéressement |
| Engagement vis-à-vis des salariés | Aucun engagement. A la main du dirigeant. |
Engagé par l’accord déposé à la DDETS si l’objectif est atteint. | L’intéressement |
L’intéressement semble prendre l’avantage sur la prime de partage de la valeur. Il permet également de verser plus de prime de partage de la valeur (6 000 € au lieu de 3 000 €), alors pourquoi choisir ?
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour toute information complémentaire concernant ce sujet.
Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr
1 Si moins de 250 salariés.
2 Dont la rémunération du gérant s’il est bénéficiaire.
