Régime invalidité-décès : comment sont calculées les prestations dans le nouveau régime ?

Concernant le régime invalidité-décès (RID), la réforme a fait évoluer les choses. Il existait jusqu’alors trois niveaux forfaitaires de prestations, déterminés en fonction de la classe de cotisation choisie par l’assuré (A, B ou C). Plus l’assuré s’acquittait d’une cotisation élevée, plus ses prestations invalidité-décès étaient élevées :

Dans le nouveau système, les professionnels libéraux affiliés à la Cipav cotisent à hauteur de 0,5 % de leur revenu à l’Urssaf. L’Urssaf reverse ensuite les montants collectés à la Cipav. Ce montant est ensuite converti en points en fonction de la valeur d’achat du point du RID de la Cipav (0,013 euros en 2023).

En contrepartie des cotisations versées, des prestations pourront être versées au professionnel libéral ou à ses proches : un capital décès, une pension d’invalidité ou encore une rente conjoint et enfant.

Pour déterminer le montant de la prestation à verser, il est tenu compte du nombre de point acquis et de la valeur de service du point (2,89 euros en 2023), auquel est ajouté une part forfaitaire exprimée en pourcentage du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).

En définitive, quelle que soit la prestation considérée, son montant comprend :

• Une part proportionnelle
• Une part forfaitaire

Le capital décès

En ce qui concerne le capital décès, son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (15 % du PASS), soit 6 598,80 euros en 2023.

En 2023, la Cipav met en place une nouvelle garantie « accident ». En cas de décès accidentel, le montant du capital décès va être majoré. En d’autres termes, pour calculer son montant, il va être tenu compte de 5 000 points supplémentaires :

La pension d'invalidité

S’agissant de la pension d'invalidité, son montant va différer selon que l’invalidité est totale ou partielle :

• Pour la pension d'invalidité totale: son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS), soit 2 199,60 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est divisé par trois ;
• Pour la pension d'invalidité partielle : son montant correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (5 % du PASS), soit 2 199,60 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est divisé par trois, puis multiplié par le pourcentage d’invalidité du professionnel (par exemple 66 %).

La rente de conjoint et enfant

En cas d'accident de la vie, le régime de prévoyance de la Cipav permet aux proches du professionnel libéral de bénéficier, en contrepartie des cotisations qu’il a versé, du versement :

• D’une rente de conjoint ;
• D’une rente pour chaque enfant âgé de moins de 21 ans (ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d'études).

Là encore, le montant de la prestation correspond au nombre de points acquis multiplié par la valeur de service du point (2,89 euros), auquel est ajouté une part forfaitaire (1,5 % du PASS en vigueur au moment du décès), soit 659,88 euros en 2023. Le montant ainsi déterminé est ensuite divisé par dix.

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Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr