Bonne nouvelle ! Les travailleurs indépendants artisans-commerçants pourront bientôt bénéficier de nouveaux droits à la retraite.
En effet, dans un communiqué de presse publié le jeudi 16 mai, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) a annoncé l’instauration de nouveaux droits à la retraite complémentaire issus du cumul emploi-retraite intégral pour les artisans et les commerçants. On vous en dit plus dans cet article !
Le cumul emploi retraite, c’est quoi ?
Le dispositif de cumul emploi-retraite vous donne la possibilité, si vous avez liquidé votre pension de retraite, de reprendre une activité professionnelle et de cumuler votre revenu professionnel avec le versement de votre pension de retraite.
La réforme des retraites de 2023 a posé le principe de la création de nouveaux droits à la retraite de base issus du cumul emploi-retraite intégral, appelé également cumul emploi-retraite total ou déplafonné.
Dans le détail, pour bénéficier du cumul emploi-retraite total, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous devez respecter une condition d’âge et de durée d’assurance : avoir atteint l’âge légal selon votre génération, et avoir validé le nombre de trimestres requis pour liquider votre pension de retraite à taux plein (voir notre simulateur), ou avoir atteint l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans ;
- Vous devez avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite (françaises et étrangères), dans les régimes de base et complémentaire français. À noter sur ce point qu’il existe une dérogation qui permet de neutraliser les pensions qui ne peuvent être servies avant légal sans décote ;
- En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas soumis à l’obligation de cessation d’activité. En pratique, vous pouvez simplement remettre à votre caisse une déclaration sur l’honneur, ou une attestation de cessation d’activité où vous indiquez vouloir bénéficier d’une situation dérogatoire vous permettant de cumuler pension de retraite et activité professionnelle.
Cumul emploi-retraite des artisans-commerçants : quelle nouveauté en 2025 ?
A compter du 1er janvier 2025, une nouvelle règlementation applicable aux cotisations du régime complémentaire des indépendants (RCI) permettra la création de nouveaux droits pour les artisans et les commerçants dans le cadre du cumul-emploi retraite intégral.
La disposition permettra de renforcer les droits contributifs des assurés indépendants mais également d’améliorer la visibilité du RCI en lien avec l’Assurance retraite.
Dans le détail, en 2025, les retraités en situation de cumul emploi-retraite intégral relevant du RCI acquerront des points au titre de leur régime de retraite complémentaire en contrepartie de leurs cotisations et pourront ensuite demander, à compter de cette même date, la liquidation d’une seconde pension.
Le calcul des droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite intégral s’effectuera dans les mêmes conditions que celles applicables à la liquidation de la première pension du RCI.
A noter que les points acquis durant cette phase se verront appliqués la même valeur de service que celle de la première pension de droit personnel du RCI.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour toute information complémentaire concernant ce sujet.
Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr