Demandeurs d’emploi seniors : quelles sont les règles applicables actuellement ?

Les difficultés de recrutement s’accroissent avec l’âge du demandeur d’emploi. Pour contrecarrer cela, les seniors bénéficient de règles d’indemnisation plus avantageuses que les autres allocataires.

Actuellement, sont considérés comme seniors tous les demandeurs d’emploi âgés de 53 ans ou plus :

• Les demandeurs d’emploi âgés de 53 à 54 ans à la fin de leur contrat de travail bénéficient d’une durée d’indemnisation maximale de 22,5 mois (soit 685 jours calendaires) ;
• Les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans ou plus à la date de fin de contrat bénéficient d’une durée d’indemnisation maximale de 27 mois, soit 822 jours calendaires.

Les assurés de 53 ans ou plus bénéficient, en outre, d’une période de recherche d’affiliation de 36 mois.

Pour comparaison, les assurés de moins de 53 ans sont plafonnés à 18 mois d’indemnisation, et une période de recherche d’affiliation de 24 mois.

Chômage : ce qui va changer dès avril 2025 pour les seniors

L’âge d’entrée dans la filière seniors rehaussé de 2 ans

Pour rappel, la réforme des retraites entrée en vigueur le 1^er septembre 2023 prévoit le rehaussement de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans (contre 62 ans auparavant). La convention d’assurance chômage prend acte de ce relèvement et ajuste en conséquence l’entrée dans la filière senior en le relevant de 2 ans.

De fait :

• Les demandeurs d’emploi âgés de 55 à 56 ans à la fin de leur contrat de travail bénéficient d’une durée d’indemnisation maximale de 22,5 mois (soit 685 jours calendaires) ;
• Les demandeurs d’emploi âgés de 57 ans ou plus à la date de fin de contrat bénéficient d’une durée d’indemnisation maximale de 27 mois, soit 822 jours calendaires.

La période de recherche d’affiliation n’évolue pas, et reste fixée à 36 mois (dès 55 ans, donc).

L’âge d’entrée dans le dispositif de maintien de droit suivra les nouvelles bornes d’âge légal de départ à la retraite

Par ailleurs, la convention ajuste progressivement l’âge d’entrée dans le dispositif de maintien de droit, lequel permet de maintenir le droit chômage de l’allocataire jusqu’à la retraite à taux plein.

Pour accéder à ce dispositif, il est aujourd’hui nécessaire d’être âgé d’au moins 62 ans (âge légal de départ à la retraite avant la réforme de 2023). L’entrée dans le dispositif suivra désormais les nouvelles bornes d’âge légal de départ à la retraite.

Ainsi, pour les générations nées à compter de 1968, l’âge d’entrée dans le dispositif de maintien de droit sera de 64 ans.

Allongement des droits en cas de formation : décalage de deux ans de l’âge d’entrée dans le dispositif

Les allocataires âgés de 53 et 54 ans peuvent, actuellement, bénéficier d’un allongement de leurs droits au chômage lorsqu’ils suivent une formation validée par France Travail ou financée par leur compte personnel de formation. Cette majoration des droits est de maximum 137 jours.

Toujours afin de tenir compte de la réforme des retraites, l’âge d’entrée dans le dispositif est repoussé de 2 ans à compter d’avril 2025. Les allocataires de 55 et 56 ans pourront donc en bénéficier.

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Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr