LES REGLES DE BASE DES COTISATIONS RETRAITE EN FRANCE

En France, les salariés, cadres ou non, cotisent obligatoirement à un régime de retraite de base et à un ou plusieurs(s) régime(s) complémentaire(s) destinés à compléter le régime de base.
Le montant des cotisations liées à la retraite repose à la fois sur l’employeur et sur le salarié et dépend notamment des revenus d’activité.

Régime de base

S’agissant des cotisations retraite du régime de base, le taux diffère en fonction de la tranche de rémunération dans laquelle le salarié se trouve.

• Ainsi, du 1^er euro jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (tranche 1 dite « plafonnée »), le taux applicable est de 6,90 % à la charge du salarié et de 8,55 % à la charge de l’employeur.
• Sur le reste du salaire à partir du plafond de la Sécurité sociale (tranche 2 dite « déplafonnée »), le taux est de 0,40 % à la charge du salarié et de 2,02 % à la charge de l’employeur.

NB : Jusqu’au 1^er janvier 2024, le taux de cotisations dû par l’employeur sur la totalité des salaires était de 1,90 %.

C’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui gère et sert la retraite de base.

Régime complémentaire obligatoire

S’agissant du régime de retraite complémentaire obligatoire, les salariés sont affiliés au régime unifié AGIRC-ARRCO. Ce régime a pour objet de compléter le régime de retraite de base. Ici, les cotisations sont converties en fonction d’un système de « points de retraite ».

Pour ce faire, l’AGIRC et l’ARRCO utilisent l’assiette annuelle des cotisations aux termes de la formule de calcul suivante :
[(Assiette annuelle des cotisations × Taux contractuel) / « Salaire de référence » ou « Valeur d’achat du point »] = Nombre de points acquis

Les points sont affectés au salarié en fonction des cotisations calculées sur les tranches de rémunération.

L’acquisition des points de retraite complémentaire au titre de l’année précédente fait l’objet d’une information annuelle des salariés concernés.

Dans le cadre du régime unifié AGIRC-ARRCO, il n’existe que 2 tranches de cotisations :

• Tranche 1: de 0 € au plafond de la Sécurité sociale : les cotisations sont calculées selon un taux de 6,20 % depuis le 1^er janvier 2024
• Tranche 2: du plafond de la Sécurité sociale jusqu’à 8 plafonds de Sécurité sociale : les cotisations sont calculées selon un taux de 17 % depuis le 1^er janvier 2024.

Par principe, ces cotisations sont réparties de la façon suivante : 60 % à la charge de l’employeur et 40 % à la charge du salarié.

CAS PARTICULIERS ET AUTRES COTISATIONS

Si un certain nombre de régimes spéciaux ont été clôturés à l’issue de la réforme des retraites du 14 avril 2023, des spécificités demeurent pour certains régimes particuliers s’agissant notamment des professions libérales ou encore des exploitants et non-salariés agricoles.

Les cotisations retraite des artisans et commerçants

Les artisans et commerçants bénéficient d’un régime de base aligné sur celui des salariés.

Dans l’attente des décrets d’application, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 a prévu de réformer l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (y compris les cotisations retraite) à compter de 2025. Elles seraient, en principe, désormais calculées sur une assiette unique et simplifiée constituée du revenu professionnel, après déduction des frais et charges professionnelles autres que les cotisations sociales et contributions sociales, auquel serait appliqué un abattement de 26 %.

Une fois la base de calcul déterminée, les cotisations retraite sont calculées selon le taux de 17,75 % du revenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale, et de 0,60 % du revenu au-delà de ce plafond.

Autre spécificité : les artisans et commerçants sont redevables d’une cotisation retraite minimale calculée sur la base de 450 SMIC horaire et s’élevant à 931 € en 2024.

Enfin, les textes prévoient que les cotisations dues par les artisans et commerçants au titre des 2 premières années d’activité sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire unique fixé à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) en vigueur au 1^er janvier de l’année au titre de laquelle les cotisations sont calculées. Une fois le revenu d’activité réel connu, les cotisations font l’objet d’une régularisation.

Les cotisations retraite des professions libérales

Les professions libérales relèvent d’un régime obligatoire de retraite commun, assorti ici encore d’un régime complémentaire d’assurance vieillesse obligatoire propre à chacune des professions.

Sur le plan organique, c’est la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui est chargée de collecter les cotisations et de verser les pensions de retraite.

Pour les professions libérales relevant de la CNAVPL, les cotisations du régime de base sont calculées au taux de :

• 8,23 % pour la part du revenu annuel situé en dessous du PASS ;
• 1,87 % pour la part du revenu annuel située en dessous de 5 PASS.

Concrètement, les professionnels libéraux payent donc 10,10 % de cotisations retraite pour la part du revenu situé en dessous du PASS et 1,87 % pour la part comprise entre 1 et 5 PASS.

Ici encore, on retrouve une cotisation minimale de tous les assurés dont la durée d’affiliation est au moins égale à 90 jours. Elle est fixée à 529 € au 1^er janvier 2024.

Notez toutefois que le professionnel libéral peut être exonéré de cotisations lorsqu’il est reconnu incapable d’exercer depuis plus de 6 mois.

Comme pour les commerçants et artisans, concernant les 2 premières années d’activité, les cotisations sont calculées sur la base d’un revenu forfaitaire unique fixé à 19 % du plafond annuel de la Sécurité sociale au 1^er janvier de l’année en cours. Une fois le revenu d’activité réel connu, une régularisation est effectuée.

Les cotisations retraite des exploitants agricoles

Les cotisations retraite des exploitants (ou non-salariés) agricoles sont régies par le Code rural et de la pêche maritime. Elles sont dues pour la couverture des dépenses de prestations de l’assurance vieillesse et comprennent :

• La cotisation assurance vieillesse individuelle (ou AVI) :

Elle est due par chaque exploitant agricole âgé d’au moins 16 ans et participant à l’activité de l’exploitation (c’est-à-dire le chef d’exploitation, son conjoint et les aides familiaux). Elle permet de servir une retraite forfaitaire.

Depuis 2016, le taux de la cotisation AVI est fixé à 3,32 %. Cette cotisation ne peut pas être inférieure à une cotisation minimale calculée sur une assiette égale à 800 fois le SMIC en vigueur au 1^er janvier de l’exercice en cours.

• La cotisation assurance vieillesse agricole (ou AVA):

Elle permet de servir une retraite proportionnelle. Les cotisations se calculent aussi en fonction des revenus professionnels.

Ici encore, le taux est fixé par le Code rural et de la pêche maritime à hauteur de 1,55 % depuis 2016. Comme la cotisation AVI, cette cotisation est plafonnée sans pouvoir être inférieure à une cotisation minimale calculée sur une assiette égale à 600 fois le SMIC horaire en vigueur au 1^er janvier de l’exercice en cours. 

• La cotisation de retraite complémentaire agricole (ou RCO) :

Les exploitants agricoles relèvent d’un régime spécifique de retraite complémentaire obligatoire.

Le taux de la cotisation RCO s’élève à 4 % des revenus professionnels de l’exploitant agricole, avec une base minimum de 1820 SMIC horaire par an ou une assiette forfaitaire de 1200 SMIC horaire pour les membres concernés de la famille. Ce taux de cotisation est converti en points.

SPÉCIFITÉS D'AUTRES RÉGIMES

Si certains régimes spéciaux ont été supprimés par la récente réforme des retraites, il n’en demeure pas moins qu’il existe toujours un certain nombre de spécificités propres à certains régimes de retraite, notamment s’agissant des cotisations sociales dues au titre de l’assurance vieillesse.

Ces « régimes spéciaux » se caractérisent souvent par une durée de cotisation moins longue que celles du régime général ou un départ à la retraite possible à taux plein avant l’âge légal normalement prévu. Idem pour le calcul de la pension de retraite qui s’avère parfois plus avantageux.

Vous souhaitez connaître vos conditions de départ à la retraite ? vous assurer du moment le plus opportun pour partir ? disposer du montant de la pension qui vous sera alloué ? N’hésitez pas à consulter nos équipes spécialisées pour une étude personnalisée. 

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr

Sources 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N381