Le cumul emploi retraite, c’est quoi ?

Le cumul emploi retraite (CER) vous permet de reprendre une activité professionnelle après avoir liquidé vos pensions de retraite de base et complémentaire. Il existe deux types de CER :

• Le CER intégral (ou total) qui permet de cumuler votre retraite avec vos revenus d’activité sans limite, et d’acquérir de nouveaux droits à retraite. Les conditions pour y accéder sont strictes ;
• Et le CER plafonné (ou partiel), accessible dès que les conditions du CER total ne sont pas remplies. Vos revenus ne pourront pas dépasser un certain plafond, et il ne vous permet pas d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Le cumul emploi retraite (CER) est devenu très avantageux en septembre 2023, lors de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites : si vous remplissez les conditions du CER total, vous pouvez désormais acquérir de nouveaux droits à retraite lorsque vous êtes en cumul emploi retraite !

En clair, lorsque vous déciderez de cesser le cumul emploi retraite, vous pourrez liquider une seconde pension de retraite de base, et une seconde pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

CER : les conditions pour bénéficier d’une seconde pension AGIRC-ARRCO

La circulaire AGIRC-ARRCO du 5 février 2024 rappelle les conditions requises pour bénéficier d’une seconde pension de retraite complémentaire :

• Vous devez avoir liquidé l’ensemble de vos pensions de retraite personnelles ;
• Et vous devez respecter une condition d’âge et de durée d’assurance, à savoir :
  • Vous devez avoir atteint l’âge légal selon votre génération, et avoir validé le nombre de trimestres requis pour liquider votre pension de retraite à taux plein. Pour savoir quand vous serez éligible, indiquez votre année de naissance sur notre simulateur d’âge de départ à la retraite et de durée d’assurance ;
  • Ou, vous devez avoir atteint l’âge du taux plein automatique, soit 67 ans.

Vous remplissez toutes ces conditions ? Bonne nouvelle, vous êtes éligible au CER total, qui vous permet d’acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire !

CER : les précisions de l'agirc-arrco

Pour rappel, la seconde pension de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, sera calculée de la manière suivante :

• Les cotisations patronales et salariales dues à compter du 1^er janvier 2023 sur la tranche 1, à savoir celles s’appliquant sur les rémunérations n’excédant pas le plafond annuel de la Sécurité sociale (46 368 € pour l'année 2024) permettront d’acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire ;
• À l’inverse, les cotisations de la tranche 2 (qui s’appliquent sur la fraction de rémunération allant de 1 à 8 plafond annuel de la Sécurité sociale) ne permettront pas d’acquérir de nouveaux droits.

La circulaire publiée par l'AGIRC-ARRCO apporte plusieurs précisions sur le dispositif du CER :

• Aucun droit ne sera attribué au titre des périodes que vous n’avez cotisé (incapacité de travail, activité partielle, chômage indemnisé).
• Le bénéfice de la seconde pension de retraite, correspondant aux points acquis lorsque vous étiez en cumul emploi retraite, ne peut intervenir qu’a compter du 1^er janvier 2024 au plus tôt, au titre des périodes d’activité postérieures au 31 décembre 2022.
• Pour avoir à cette seconde pension de retraite, vous devez cesser l’activité professionnelle que vous exercez en CER, et demander la liquidation de vos retraites. Cette pension ne peut faire l’objet d’aucune majoration au titre des majorations familiales, d’ancienneté ou du coefficient majorant.
• Il n’est pas possible de liquider une troisième pension de retraite complémentaire : les cotisations calculées au titre de périodes d’activité postérieures à cette seconde liquidation ne sont pas génératrices de droit.

CER : Comment est versé la seconde pension agirc-arrco ? 

Le nombre de point que vous allez acquérir en cumul emploi retraite (CER) va déterminer les modalité de versement de votre seconde pension de retraite :

• Si vous avez moins de 100 points AGIRC-ARRCO : vous bénéficierez d’un versement unique, c’est-à-dire que votre seconde pension de retraite vous sera versée en une seule fois ;
• Si vous avez acquis entre 100 et 200 points : votre seconde pension vous sera versée une seule fois par an, en début d’année ;
• Si vous avez acquis plus de 200 points : votre seconde pension vous sera versée le 1^er jour ouvré de chaque mois.

Il est à noter que votre seconde de retraite AGIRC-ARRCO pourra également vous être versée chaque trimestre en cas de paiement de la retraite dans un pays étranger.

Cumul emploi retraite : acquisition de nouveaux droits à retraite de base (CNAV)

Si vous remplissez les conditions du CER total, vous pouvez bénéficier d’une seconde pension de retraite de base, versée par la CNAV. Elle ne pourra pas excéder 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 2 318,40 € par an (soit 193,20 €/mois).

N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour toute information complémentaire concernant ce sujet.

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr