Vous êtes titulaire d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ? Bonne nouvelle, trois nouveaux cas de déblocage anticipé devraient bientôt voir le jour ! Plus de détails dans cet article.
Votre épargne salariale est bloquée pour une durée minimale 5 ans. En contrepartie, vous bénéficiez d’avantages fiscaux non négligeables. Dans le détail, les sommes investies sur les plans sont bloquées :
Toutefois, certains évènements vous permettent de récupérer tout ou partie des sommes placées dans les plans d’épargne salariale avant le terme prévu. Ces cas de déblocage anticipés varient selon le dispositif concerné :
Vous souhaitez savoir dans quels cas vous pouvez demander le déblocage anticipé de votre épargne salariale ? Voici un récapitulatif en fonction du dispositif concerné :
Le ministère du Travail a rédigé les projets de décret d'application de la loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023. Ces derniers permettront notamment l’entrée en vigueur de diverses mesures. Parmi elles : la création de nouveaux cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Dans le détail, il est prévu d’autoriser le déblocage anticipé du PEE pour financer :
Pour en savoir plus, notamment sur les justificatifs à produire, il faudra attendre la parution au Journal officiel (JO) du décret d’application, laquelle ne devrait plus trop tarder. Affaire à suivre.
N’hésitez pas à vous rapprocher de nos équipes pour toute information complémentaire concernant ce sujet.
Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr
