LE CONTRAT HOMME CLÉ

Il s’agit d’un contrat d’assurance qui vise à compenser le préjudice subi (= perte d’exploitation) par l’entreprise en cas de décès et d’incapacité de plus de 3 mois de son « homme-clé » (la personne essentielle/indispensable à la bonne marche de l’entreprise, voire à sa pérennité). L’entreprise bénéficie des sommes définies dans le contrat en cas de survenance du risque.

Attention à la fiscalité de ces contrats. Les primes étant déductibles des résultats, les indemnités perçues sont imposables à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu en fonction du régime fiscal de l’entreprise.

LE CONTRAT FRAIS GÉNÉRAUX

Ce contrat d’assurance a pour objectif de protéger l’entreprise en cas d’incapacité temporaire de travail du chef d’entreprise. Il permet le versement d’indemnités journalières à l’entreprise afin de faire face aux dépenses courantes - frais généraux permanents ayant un caractère récurrent dans l’activité (sur présentation de justificatifs).

Là encore, l’entreprise étant bénéficiaire des sommes et les cotisations d’assurance étant déductibles des résultats, les prestations servies entrent dans le résultat imposable (ce qui n’est, en principe, pas impactant car elles s’annulent au regard des charges courantes auxquelles elles font face).

LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

Ce mandat permet au dirigeant d’organiser la gestion de son patrimoine personnel et/ou professionnel en cas d’incapacité temporaire ou définitive.

Il s’agit d’un acte juridique par lequel le chef d’entreprise confie à une ou plusieurs personnes de son choix, la représentation de ses intérêts dans l’hypothèse où il se trouverait dans l’incapacité d’y pourvoir seul.

Le formalisme est allégé, avec une autonomie plus ou moins grande en fonction du mandat :

• acte sous signature privée/acte d’avocat : gestion des biens limitée aux actes d’administration (gestion courante) ;
• acte notarié : possibilité d’accomplir tout type d’acte sans l’intervention d’un juge.

Le mandat notarié est particulièrement adapté à la situation du dirigeant d’entreprise qui réalise, dans le cadre de son activité professionnelle, de nombreux actes de disposition (achat ou vente d’un fonds de commerce, renouvellement du bail commercial, cession d’actions ou achat de parts sociales...).

LE MANDAT À EFFET POSTHUME

L’objectif de ce mandat est d’organiser au mieux la succession du chef d’entreprise après son décès.

Il passe par la mise en place d’un contrat (acte notarié uniquement) par lequel le chef d’entreprise confie, de son vivant, à un ou plusieurs mandataires, la mission d’administrer et de gérer son patrimoine après son décès pour le compte et dans l’intérêt des héritiers. Il convient d’identifier une personne de confiance, car il se substituera aux héritiers.

Il sera ainsi habilité à administrer les titres de la société et disposera du pouvoir d’administration (participe et vote aux assemblées générales, approuve les comptes, affecte les résultats et décide de la distribution des dividendes).

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr