Les dispositifs d’épargne salariale

L’intéressement et la participation sont deux mécanismes d’épargne salariale permettant d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise.

• La participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés permettant de redistribuer une partie des bénéfices à leurs employés. Ce dispositif peut également être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés, au choix de l’employeur.
• L’intéressement est un système facultatif permettant aux salariés de recevoir une prime liée aux performances de l'entreprise.

Les plans d’épargne salariale

Les sommes attribuées dans le cadre de ces dispositifs peuvent être perçues par le salarié via un versement direct ou un placement sur des plans d’épargne salariale :

• Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif permettant aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes versées sur le PEE sont bloquées pendant 5 ans, avec des possibilités de déblocages anticipés, notamment en cas de départ de l’entreprise ou d’acquisition d’un bien immobilier.
• Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un dispositif répondant à la même logique que le PEE ; il est simplement mis en place au niveau d’un groupe d’entreprises ou de plusieurs entreprises distinctes juridiquement (selon des conditions propres).
• Le PERE-CO (qui remplace le PERCO) permet au bénéficiaire de se constituer une épargne accessible au moment de la retraite. Il peut être alimenté par des versements volontaires des salariés, de l’épargne salariale et des jours versés au compte-épargne-temps. Les PERCO ouverts antérieurement continuent de fonctionner ou peuvent être transformés en PERE-CO via une procédure simplifiée.

Les plans d’épargne salariale peuvent recevoir, dans certaines limites, des sommes volontaires versées par le salarié ou par l’entreprise (on parle alors d’abondement), des versements unilatéraux de l’entreprise ainsi que l’équivalent monétisé de jours de repos non pris par le salarié.

Mise en place des dispositifs d’épargne salariale

Tous les dispositifs présentés ci-dessus peuvent être mis en place par accord collectif d’entreprise ou décision unilatérale.

La loi permet également, toutes conditions remplies, de faire application des dispositifs d’épargne salariale mis en place au sein de la branche professionnelle. Toute entreprise relevant de l’accord de branche peut y adhérer simplement. Cette adhésion consiste, pour l’employeur, à contresigner l’accord de branche déjà négocié et implique le respect des stipulations de l’accord.

Les structures de moins de 50 salariés peuvent adhérer par document unilatéral d’adhésion de l’employeur, sous réserve que cette option soit prévue par l’accord de branche agréé. Une fois l’accord de branche agréé, aucune contestation de la conformité des termes de l’accord aux dispositions légales en vigueur ne peut remettre en cause les avantages fiscaux et sociaux accordés aux salariés des entreprises adhérentes.

Vous avez besoin de conseils et d’appui pour la mise en œuvre de ces dispositifs ? N’hésitez pas à solliciter nos équipes !

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr