Les changements clés de la réforme 

La réforme des retraites a introduit plusieurs modifications majeures concernant :

• L’âge de départ à la retraite : l’âge légal passe progressivement de 62 à 64 ans. L’âge du taux plein automatique reste fixé à 67 ans.
• La durée d’assurance nécessaire pour obtenir le taux plein : 172 trimestres (43 ans de cotisation/de validation) sont nécessaires pour disposer du taux plein à partir de la génération 1965.
• Les départs anticipés à la retraite : de nouvelles bornes d’âge permettent de partir avant 64 ans à la retraite. Les conditions d’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés sont, en outre, assouplies. De nouveaux cas ont été créés (inaptitude, invalidité).
• Les régimes spéciaux : les principaux régimes spéciaux de retraite ne sont plus accessibles aux nouveaux entrants.

Zoom sur l’acquisition de trimestres

L’acquisition des trimestres de retraite se fait par le biais de l’exercice d’une activité rémunérée soumise à cotisations sociales, mais pas seulement :

• Trimestres cotisés : 1 trimestre est validé pour chaque tranche de revenu correspondant à 150 fois le SMIC horaire (soit 1 766,92 € au 1^er janvier 2024), dans la limite de 4 trimestres par an. Pour les fonctionnaires, 90 jours de service à temps plein donnent droit à 1 trimestre.
• Rachat de trimestres : il est possible de racheter des trimestres au titre de l’apprentissage, des années d’études supérieures ou années dites incomplètes (qui n’ont pas permis de valider 4 trimestres). Les conditions de rachat ont été assouplies dans le cadre de la réforme.
• Trimestres pour enfants : les mères ont droit à une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres par enfant. Cette majoration peut être partagée entre les parents.
• Trimestres pour maladie : même en arrêt de travail pour maladie ou accident, les trimestres continuent à être acquis.
• Trimestres pour chômage : les périodes de chômage indemnisé peuvent également être prises en compte pour l’acquisition de trimestres.

Impact sur le relevé de carrière

Le relevé de carrière recense l’ensemble des droits à la retraite de chaque assuré. Il offre une vision détaillée de l’ensemble des périodes travaillées, des cotisations versées et des droits acquis au fil des années. Sa consultation peut, ainsi, permettre de vérifier :

• que tous les trimestres ont été pris en compte avec exhaustivité (activité, service militaire, chômage…)
• la majoration de trimestres pour chaque enfant
• le nombre de points accumulés dans les régimes complémentaires (activité, chômage, maladie…)
• le droit à disposer du dispositif carrière longue…

Des oublis ou des erreurs dans le relevé de carrière peuvent avoir un impact sur le calcul de la pension de retraite future de l’assuré. Nous en trouvons dans 9 relevés sur 10 !

Il est donc essentiel de vérifier régulièrement son relevé de carrière pour rectifier toute anomalie et garantir une retraite conforme aux droits acquis tout au long de sa carrière professionnelle.

N’hésitez pas à contacter nos équipes pour toute assistance concernant la mise à jour de votre relevé de carrière (demande de clarifications sur les éléments du relevé, détection des anomalies, suivi des correctifs…). 

Johan GERMON
Consultant
johan.germon@ombello.fr